Vol au départ de l’Union européenne à destination du Brésil
Les incidents tels les surréservations, retards ou annulations de vol sont couverts par la législation européenne sur les droits des passagers aériens dès lors que le vol est au départ d’un aéroport européen et ce, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Selon cette législation européenne, vous pouvez prétendre dans les cas sus-mentionnés à :
• L’information et l’assistance si elle est nécessaire (restauration et rafraichissements, hôtel et transport entre l’aéroport et l’hôtel et 2 communications)
• Le choix entre un réacheminement ou le remboursement du billet
• Dans certains cas, le paiement d’une compensation jusqu’à 600€.
Vol au départ du Brésil à destination de l’Union Européenne
Le droit brésilien est en principe applicable à tous les vols au départ du Brésil, peu importe la nationalité de la compagnie aérienne (européenne ou non). Il protège également les passagers des vols au départ du Brésil et à destination de l’Union européenne. En cas d’annulation ou retard de plus de 4h, le passager a le droit d’être réacheminé sur le vol suivant (le transporteur devra mettre à disposition un hébergement si nécessaire) ou bien d’obtenir le remboursement du billet.
Pour une aide ou des informations, vous pouvez consulter les services de l’aviation civile du Brésil
Si votre vol au départ du Brésil est réalisé par une compagnie européenne et que vous n’avez reçu aucune assistance ou compensation sur place, vous pourrez réclamer les indemnisations, remboursements et compensations prévus par le règlement européen.
Bagages
Si votre bagage est perdu, retardé ou endommagé pendant le vol au départ ou à destination du Brésil, malgré les précautions que vous avez prises, vous pouvez prétendre à une indemnisation si votre compagnie vient d’un pays signataire de la Convention de Montréal. Le Brésil tout comme les Etats membres de l’Union européenne ayant signé cette convention, les compagnies basées dans ces Etats sont donc tenues de la respecter.
D’une façon générale, la Convention de Montréal prévoit une responsabilité des compagnies en cas de dommage, perte ou retard des bagages enregistrés. Attention, l’indemnisation est plafonnée à 1131 Droits de Tirages Spéciaux (soit environs 1300€), si vous n’avez pas fait de déclaration spécifique lors de l’enregistrement de votre bagage, et il appartient aux passagers d’apporter la preuve de leur préjudice pour pouvoir être dédommagés. Vous devez alors adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 20 € par kilogramme). Gardez donc précieusement les factures et reçus de vos biens et des biens rachetés ou les frais exposés.En cas de problème, vous devez le signaler immédiatement à la dernière compagnie qui vous a transporté. Ne quittez pas l’aéroport sans avoir fait cette démarche. Vous devez vous faire remettre un rapport d’irrégularité (PIR) qui porte un numéro de dossier pour la recherche de votre bagage.
Demandes d’indemnisations à cause d’un retard ou d’une annulation de vol
Le service le plus compétent et rapide est le service Indemnit’Air du magazine de consommateurs « Que Choisir ».
L’inscription au service est entièrement gratuite et les équipes de l’UFC-Que Choisir et son prestataire s’occupent de votre dossier en vue d’obtenir le plus rapidement possible votre indemnisation. En cas d’indemnisation, et dans ce cas seulement, une commission de 25 %, inférieure à celle pratiquée par bon nombre d’autres acteurs, est prélevée sur les fonds en vue de couvrir les frais relatifs à la mise en place et au suivi de ce service.