Le CPF est le numéro d'identification fiscale brésilien

Le CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) est le numéro d’identification fiscale indispensable pour les citoyens résidant à l’étranger qui possèdent des biens / droits au Brésil (y compris des immeubles, véhicules, embarcations, aéronefs, participations sociétaires, comptes bancaires, applications dans le marché financier/boursier).

OÙ S’INSCRIRE?

  • Au Brésil : auprès des banques agréées par la « Receita Federal » : Banco do Brasil, Caixa Econômica Federal, Correios ;
  • En France : auprès du Consulat général du Brésil à Paris, à condition d’être résident en France métropolitaine ou à Monaco.

PROCÉDURES

Attention: toujours remplir le formulaire avec TOUS les prénoms et noms des interessé(e)s, dans l’ordre PRÉNOM - NOM et pas dans l’ordre NOM - PRÉNOM.

  1. Remplir le formulaire à partir du site www.receita.fazenda.gov.br ;
  2. [Modèle 1 : Formulaire à être rempli](http://sistemas.mre.gov.br/kitweb/datafiles/CgParis/fr/image/FICHA - formul%C3%A1rio com instru%C3%A7%C3%B5es %28franc%C3%AAs%29.jpg)
  3. [Modèle 2 : Ordre du nom complet](http://sistemas.mre.gov.br/kitweb/datafiles/CgParis/fr/file/Como Preencher - CPF.pdf)
  4. Vous devez autoriser les fenêtres surgissantes (« pop-up ») dans la configuration de votre navigateur pour générer la « ficha »
  5. Chaque formulaire reçoit un code de service unique (« Cada formulário gerado possui um código de atendimento próprio »
  6. Cliquer sur Envoyer (« Enviar ») ;
  7. Imprimer et signer le formulaire. Gardez le code de service (« código de atendimento »), trouvé dans le coin droit supérieur de votre formulaire ; vous allez en avoir besoin pour le suivi de votre demande ;
  8. [ (Modèle 3 : Formulaire déjà rempli)](http://sistemas.mre.gov.br/kitweb/datafiles/CgParis/fr/image/CPF - ficha preenchida %2528franc%C3%AAs%2529.jpg)
  9. Ajouter une pièce d’identité et la copie intégrale de l’acte de naissance (photocopie). L’extrait de l’acte de naissance ou le livret de famille ne seront pas acceptés .
  10. Pour les moins de 16 ans, ajouter également une pièce d’identité d’un des parents, du tuteur ou du responsable légal.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

  • Sur place :
    • Inscription : le jour de la date de réception du dossier.
    • Modification, régularisation et annulation : le dossier sera envoyé au Brésil dans 60 jours ouvrables, à partir de la date de sa réception.

Le Consulat géneral du Brésil à Paris ne délivre pas des cartes de CPF. Après l’approbation du dossier, une version numérique du CPF sera disponible en ligne et son titulaire devra l’imprimer pour son utilisation.