Le CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) est le numéro d’identification fiscale indispensable pour les citoyens résidant à l’étranger qui possèdent des biens / droits au Brésil (y compris des immeubles, véhicules, embarcations, aéronefs, participations sociétaires, comptes bancaires, applications dans le marché financier/boursier).
OÙ S’INSCRIRE?
- Au Brésil : auprès des banques agréées par la « Receita Federal » : Banco do Brasil, Caixa Econômica Federal, Correios ;
- En France : auprès du Consulat général du Brésil à Paris, à condition d’être résident en France métropolitaine ou à Monaco.
PROCÉDURES
Attention: toujours remplir le formulaire avec TOUS les prénoms et noms des interessé(e)s, dans l’ordre PRÉNOM - NOM et pas dans l’ordre NOM - PRÉNOM.
- Remplir le formulaire à partir du site www.receita.fazenda.gov.br
Procédures
- Sélectionnez votre pays d’origine. Dans le cas d’une personne résidant au Brésil et se trouvant à l’étranger, sélectionnez le pays où le formulaire sera délivré.
- Cliquez sur le bouton pour générer un formulaire.
- Remplissez le formulaire, en saisissant les informations.
- Cliquez sur le bouton « Envoyer ».
- Imprimez le formulaire rempli à l’aide du bouton Imprimer.
- Remettez le document à une représentation diplomatique brésilienne dans les 15 jours, accompagné des documents énumérés dans la boîte de documentation.
Documentation
I - Document d’identité accepté dans le pays de résidence, qui prouve l’affiliation de la personne.
II - Document d’identité de l’un des parents, du tuteur, du curateur ou du tuteur légal et document prouvant la filiation, la tutelle, la curatelle ou la responsabilité de la tutelle lorsque la demande porte sur l’enregistrement, selon le cas, d’un mineur de moins de 16 ans ou d’un incapable.
III - Pièce d’identité du mandataire et acte public de procuration, lorsque la demande est faite par un mandataire.
Note : La demande d’enregistrement concernant un mineur ou un incapable doit être signée par un parent, un tuteur, un curateur ou la personne chargée de sa garde en vertu d’une décision judiciaire.
DÉLAIS DE TRAITEMENT
- Sur place :
- Inscription : le jour de la date de réception du dossier.
- Modification, régularisation et annulation : le dossier sera envoyé au Brésil dans 60 jours ouvrables, à partir de la date de sa réception.
Le Consulat géneral du Brésil à Paris ne délivre pas des cartes de CPF. Après l’approbation du dossier, une version numérique du CPF sera disponible en ligne et son titulaire devra l’imprimer pour son utilisation.