Le gouvernement fédéral a publié une ordonnance, qui est en vigueur depuis le 1er août 2023, sur les exigences et les conditions d’application du régime simplifié d’imposition, sur l’importation de biens achetés par l’intermédiaire de sociétés opérant dans le commerce électronique.
Sous la pression des consommateurs qui achètent de plus en plus de produits bon marché, principalement d’origine asiatique, par l’intermédiaire de sociétés de commerce électronique, le gouvernement fédéral a décidé de réduire le taux de la taxe à l’importation.
En effet, le gouvernement a réduit à zéro le taux de la taxe à l’importation prélevée sur les marchandises faisant l’objet d’un envoi postal international ou d’un colis aérien d’une valeur inférieure ou égale à 50 dollars.
Selon la nouvelle ordonnance, les entreprises de commerce électronique sont celles d’origine brésilienne ou étrangère qui utilisent des plateformes et des sites web pour l’intermédiation de l’achat et de la vente de produits.
Conditions
Comme nous l’avons déjà expliqué, la première condition est que le produit ne dépasse pas 50 dollars (ou l’équivalent dans une autre devise).
De plus, cet avantage fiscal ne s’applique que si les produits sont achetés au Brésil par des particuliers. Auparavant, la règle de l’exonération pour les achats de 50 dollars était valable exclusivement pour les expéditions entre particuliers, c’est-à-dire lorsque le vendeur et l’acheteur étaient des particuliers. Désormais, il suffit que l’acheteur soit un particulier et que le bien soit d’une valeur maximale de 50 dollars pour être exonéré de l’impôt sur le revenu.
Autre condition, l’entreprise de commerce électronique pour bénéficier de cette réduction doit adhérer au programme gouvernemental.
Mais attention, pour l’importation de produits de plus de 50 dollars, elle continue à être taxée. Et si les entreprises de commerce électronique ne respectent pas les obligations, il y aura taxation selon la règle générale qui est la taxe à l’importation sur 60% de la valeur du bien.
Enfin, n’oubliez pas que les produits n’arriveront pas au Brésil sans qu’aucune taxe ne soit payée. Les États brésiliens prélèveront une taxe sur la circulation des biens et des services (ICMS) sur ces envois à un taux de 17 % sur la valeur des produits importés, même dans le cas de produits dont le prix est inférieur à 50,00 USD.
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