Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :
- 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Comment vérifier une preuve étrangère ?
Il sera possible de lire la preuve qui doit être traduite en français ou anglais. À partir de fin juin 2021, TousAntiCovid Verif permettra de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.
Les participants étrangers pourront par ailleurs réaliser des tests en France.
Comment s’articulent les certificats de preuves européens et français ?
S’agissant des preuves de test et de vaccination européennes, un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours. La règlementation européenne encadrant le certificat vert européen entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser aux Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un certificat de vaccination traduit en anglais et valable pour voyager ?
Dès le 21 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourra faire évoluer l’actuelle attestation de vaccination certifiée et mettre à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE. Toutes les informations sur les modalités concrètes autour du téléservice pour récupérer ses attestions de vaccinations sont précisées par la CNAM.
Quelle preuve sera exigée de la part des ressortissants d’un pays de l’espace européen dans lequel le certificat vert numérique n’existe pas encore, qui souhaitent entrer en France et participer à un événement pour lequel le pass sanitaire est nécessaire ?
Les États membres de l’espace européen décideront des règles applicables pour entrer sur leur territoire, dans le cadre du certificat vert numérique.
Depuis le 9 juin, pour participer aux activités ou accéder aux lieux soumis au pass sanitaire en France, les ressortissants de l’espace européen devront présenter une des trois preuves certifiées (vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’EMA, test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux ERP ou résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois) dans un format permettant de ne pas divulguer les données de santé. Si la personne n’est pas en possession d’une preuve certifiée issue de l’espace européen et donc interopérable et lisible en France, elle pourra réaliser un test antigénique ou RT-PCR de moins de 48h en France. S’agissant des règles sanitaires pour entrer en France, les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.
Les Français résidant à l’étranger et vaccinés à l’étranger pourront-il retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?
A ce stade, seules les preuves d’une vaccination réalisée en France (et donc renseignée dans le système d’information de la CNAM) permettent la récupération d’une preuve de vaccination via le portail webmis en place par la CNAM. De même, le portail SI-DEP permet de récupérer uniquement les preuves des tests effectués en France.
En revanche, les preuves de tests ou de vaccination émises par des pays tiers pourront être lues si l’interopérabilité est effective avec le pays concerné.