Obligations fiscales d'un retraité Français résidant au Brésil

Patrick · March 26, 2025, 4:14pm

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Ce texte a été généré par une intelligence artificielle. Il est conseillé de vous rapprocher d’un conseiller fiscal pour vous assurer de sa pertinence.

En tant que retraité français avec un visa permanent au Brésil recevant une pension française, votre situation fiscale implique des obligations dans les deux pays, tout en bénéficiant des protections offertes par la convention fiscale franco-brésilienne. Voici une analyse détaillée de votre situation fiscale.

Votre Statut Fiscal au Brésil

Résidence Fiscale Brésilienne

En tant que détenteur d’un visa permanent au Brésil, vous êtes considéré comme résident fiscal brésilien. Cette qualification est importante car elle détermine l’étendue de vos obligations fiscales1. Les résidents fiscaux brésiliens sont soumis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux, ce qui signifie que tous vos revenus, quelle que soit leur origine, doivent être déclarés aux autorités fiscales brésiliennes1.

Imposition au Brésil

Le système fiscal brésilien applique un taux d’imposition progressif pouvant atteindre 27,5% pour les revenus supérieurs à 42 000 réaux par an1. En tant que résident permanent, vous êtes soumis au barème d’imposition local pour l’ensemble de vos revenus6. À noter également que le Brésil n’impose pas de taxe équivalente à l’impôt sur la fortune français6.

Votre Situation Fiscale en France

Statut de Non-Résident Fiscal

En vivant de façon permanente au Brésil, vous êtes considéré comme non-résident fiscal en France. Toutefois, ce statut ne vous exempte pas totalement de certaines obligations fiscales françaises.

Obligations Déclaratives en France

En tant que non-résident, vous restez imposable sur vos revenus de source française, dont font partie les pensions de retraite versées par des caisses françaises4. Ces revenus font l’objet d’une retenue à la source prélevée directement par votre caisse de retraite, mais doivent néanmoins être déclarés annuellement auprès de l’administration fiscale française4.

Mécanismes d’Évitement de la Double Imposition

Convention Fiscale Franco-Brésilienne

La France et le Brésil ont signé une convention fiscale le 10 septembre 1971, entrée en vigueur le 10 mai 1972, qui vise précisément à éviter les situations de double imposition3. Cette convention établit des règles de répartition du droit d’imposer entre les deux pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition.

Crédit d’Impôt

Le principal mécanisme prévu par la convention pour éviter la double imposition est l’octroi d’un crédit d’impôt3. Concrètement, l’impôt payé dans un pays peut être déduit de l’impôt dû dans l’autre pays selon les modalités prévues par la convention.

Obligations Pratiques de Déclaration

Déclaration au Brésil

Vous devez déclarer au fisc brésilien (Receita Federal) l’intégralité de vos revenus mondiaux, incluant:

Votre pension de retraite française
Tout autre revenu de source française (revenus fonciers, placements, etc.)
Vos éventuels revenus d’origine brésilienne1

La déclaration annuelle brésilienne doit également présenter les éléments constitutifs de votre patrimoine1.

Déclaration en France

Vous devez continuer à déclarer aux services fiscaux français:

Votre pension de retraite française
Tout autre revenu de source française4

Pour la déclaration française, vous pouvez opter pour le calcul de votre impôt selon le taux moyen, qui peut être plus avantageux que l’application des taux minimums de 20% et 30% habituellement appliqués aux non-résidents4.

Aspects Spécifiques des Pensions de Retraite

Calcul de la Retraite

Si vous avez travaillé et cotisé dans les deux pays, la convention bilatérale France-Brésil vous permet de cumuler les années de cotisation pour atteindre le taux plein2. Vos pensions sont alors calculées au prorata de votre temps de cotisation dans chaque pays et versées séparément par chaque organisme2.

Retenue à la Source en France

Pour votre pension française, une retenue à la source spécifique aux non-résidents est appliquée selon un barème progressif:

0% pour la fraction des revenus inférieure à 16 820 €
12% pour la fraction comprise entre 16 820 € et 48 790 €
20% pour les revenus supérieurs à 48 790 €5

Conclusion

En tant que retraité français résidant au Brésil avec un visa permanent, vous êtes tenu de déclarer vos revenus mondiaux au Brésil et vos revenus de source française en France. La convention fiscale entre les deux pays vous protège contre la double imposition grâce au mécanisme du crédit d’impôt.

Pour optimiser votre situation fiscale, il est recommandé de:

Vous rapprocher des services fiscaux brésiliens pour connaître précisément vos obligations locales
Vous assurer d’opter pour le taux moyen lors de votre déclaration française
Conserver tous les justificatifs d’impôts payés dans chaque pays
Éventuellement consulter un conseiller fiscal spécialisé dans la fiscalité internationale Franco-Brésilienne

Ces démarches vous permettront de respecter vos obligations tout en bénéficiant pleinement des dispositifs prévus pour éviter la double imposition.