Bonjour vous avez peut être été surpris au Brésil de constater que beaucoup d’appartements possédant un balcon en hauteur sont munis de filets de protection qui occultent toute la partie ouverte sur l’extérieur du balcon ?
Ces filets sont destinés à prévenir les chutes d’enfants en bas âge et d’enfants jusqu’à 12 ans environ, et également d’animaux domestiques. Pour les animaux domestiques on peut plutôt penser à des chiens parce que pour ce qui concerne les chats les mailles du filet ne les empêcheraient pas de s’y glisser… Ces filets sont également destinés à la prévention des suicides.
Jusqu’à assez récemment en 2021 il n’existait pas de loi au Brésil obligeant les constructeurs à équiper leurs appartements de tels filets de protection, mais cela a changé en 2021 avec une proposition de loi qui est je crois encore en cours d’examen. Il ne me semble pas qu’elle ait été encore adoptée cela est à vérifier mais en tout cas elle va très certainement l’être si ce n’est pas le cas.
L’impression est assez curieuse surtout quand vous bénéficiez d’une superbe vue, c’est fréquemment le cas en bord de mer au Brésil.
Ces filets sont constitués de mailles textiles, une maille métallique ne pouvant garantir que les pompiers ou les habitants puissent facilement le découper pour évacuer l’appartement en cas d’incendie par exemple.
Le Projet de Loi 2591/19 stipule que les promoteurs immobiliers doivent livrer des appartements résidentiels équipés de fenêtres, balcons et terrasses dotés de filets de protection ou de dispositifs similaires. Dans le cas des fenêtres à soufflet, les filets de protection peuvent être dispensés si l’ouverture est limitée à 15 centimètres.
La proposition actuellement en cours d’examen à la Chambre des députés prévoit qu’une amende de 2 000 R$ par unité sera imposée en cas de non-respect de la future loi, et ce montant sera ajusté annuellement selon l’Indice des Prix à la Consommation Amplo (IPCA). Il incombera au Pouvoir Exécutif de réglementer la nouvelle norme au sein des entités fédératives.
« L’expansion des villes repose toujours sur la prédominance de la construction de bâtiments de plus en plus hauts, exposant les personnes au risque de chutes et d’accidents fatals », a souligné l’auteur du projet, le député Capitão Wagner (Pros-CE). « La proposition est également fondamentale pour la prévention du suicide », a-t-il ajouté.
Processus législatif
Le projet suit une procédure concluante et sera examiné par les commissions du Développement Urbain, ainsi que de la Constitution et de la Justice et de la Citoyenneté.