2020-05-17T00:00:00Z
Le Portugal a deux semaines pour répondre à l’avertissement de Bruxelles concernant la possibilité de faire l’objet d’une procédure d’infraction pour violation de la législation européenne sur les droits des passagers, car il ne défend que les « vouchers » pour les voyages annulés
Le mercredi 13 mai, des sources communautaires ont informé l’agence Lusa que la Commission européenne allait mettre en garde le Portugal et 11 autres États membres de l’Union européenne (UE) contre d’éventuelles procédures d’infraction pour non-respect de la directive qui protège les droits des passagers en cas d’annulation de leur voyage.
Le 14 mai, le principal porte-parole de l’exécutif communautaire, Eric Mamer, a confirmé, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, l’envoi de ces lettres à ces 12 pays de l’UE, précisant que « ces États membres auront deux semaines pour répondre » aux avertissements de la Commission.
« La première étape du processus sera rapide », a commenté Eric Mamer, soulignant qu’il pourrait s’agir de futures procédures d’infraction, si les pays concernés ne changent pas leurs pratiques.
Selon les informations transmises à l’agence Lusa par des sources européennes et confirmées à l’époque par le porte-parole de la Commission européenne pour les transports, Stefan de Keersmaecker, les avertissements seront adressés au Portugal, à la Belgique, à la Bulgarie, à l’Espagne, à la République tchèque, à la Grèce, à la France, à la Croatie, à l’Italie, au Luxembourg, à Malte et à la Pologne.
Il s’agit, selon Bruxelles, d’une violation présumée des règles communautaires sur les droits des passagers et, en particulier, sur la question des bons d’échange, étant donné que certains transporteurs - notamment les compagnies aériennes - tentent de faire annuler des vols en raison de la pandémie de covide-19 en acceptant de recevoir des bons d’échange au lieu de demander un remboursement, bien que les règles communautaires exigent que les deux possibilités soient données.
Le Portugal avait déjà exprimé sa préférence pour cette option de « vouchers » pour les voyages annulés, étant donné les graves difficultés de liquidités des compagnies, les transporteurs aériens étant les plus touchés et enregistrant des pertes d’exploitation atteignant 90 % et des pertes de plusieurs milliards d’euros.
Interrogée par Lusa, la source officielle de la Commission européenne avait déjà confirmé que l’institution « exprimerait ses préoccupations dans des lettres adressées aux États membres lorsqu’il y a des problèmes de conformité avec la législation de l’UE ».
Néanmoins, les 27 États membres recevront des lettres sur la question des « vouchers », qui peuvent être des recommandations ou des avertissements de Bruxelles, selon leur niveau de conformité avec les règles relatives aux droits des passagers.
« Ces lettres sont adaptées aux spécificités de chaque État membre. Bien que ces lettres n’engagent pas officiellement de procédure d’infraction, nous préciserons que nous n’hésiterons pas à prendre des mesures si les États membres respectifs ne se conforment pas rapidement [aux règles] », a déclaré la source officielle de la Commission européenne à Lusa le 13 mai.
Les voyages dans l’UE ayant été suspendus en raison des mesures restrictives adoptées pour contenir la propagation de la covid-19, plusieurs voyages ont été annulés, notamment des vols, et dans ces situations, les transporteurs sont obligés de donner aux passagers le choix entre des remboursements en espèces ou des « vouchers » à utiliser, conformément aux règles communautaires.
Toutefois, étant donné les difficultés de trésorerie des compagnies, notamment des compagnies aériennes, plusieurs pays comme le Portugal avaient déjà demandé dans une lettre envoyée à la Commission de n’envisager que l’option des « bons ».
L’exécutif communautaire a démenti cette demande et est venu demander aux États membres d’en faire une « alternative viable et attrayante au remboursement », dans des recommandations publiées mercredi 13 mai, pour la reprise des transports.
