La nouvelle loi concernant le Cadastro de Pessoas Físicas (CPF) est maintenant en vigueur. Signé en 2023 par le président Lula, le décret établit le cadastre comme un numéro unique d’identification.
Le CPF est une base de données gérée par la Receita Federal, qui contient des informations cadastrales sur les contribuables. Avec la loi 14.534/23, d’autres numéros d’identification, tels que le Registro Geral (RG), le PIS et le numéro de carte de travail, ont été supprimés. Désormais, il suffit de fournir le numéro du CPF pour demander des services publics.
La loi est entrée en vigueur à la date de sa publication. Cependant, les organismes et entités avaient 12 mois pour ajuster leurs systèmes et procédures d’assistance aux citoyens afin d’adopter le numéro d’inscription au CPF comme identifiant. Le délai a expiré en janvier.
Les organismes et entités disposent encore de 24 mois, à compter de la publication de la loi, pour modifier les systèmes entre les registres et les bases de données en utilisant le numéro d’inscription au CPF.
Désormais, le numéro d’inscription au CPF doit figurer dans les registres et documents des organismes publics, tels que:
- Acte de naissance;
- Acte de mariage;
- Acte de décès;
- Document national d’identification (DNI);
- Numéro d’identification du travailleur (NIT);
- Inscription au Programme d’Intégration Sociale (PIS) ou au Programme de Formation du Patrimoine du Fonctionnaire Public (Pasep);
- Carte nationale de santé;
- Carte d’électeur;
- Carte de travail et de sécurité sociale (CTPS);
- Numéro de permis de conduire ou permis de conduire national (CNH);
- Certificat militaire;
- Carte professionnelle délivrée par les conseils de réglementation des professions réglementées; et
Autres certificats d’enregistrement et numéros détenus dans les bases de données publiques fédérales, d’État, de district et municipales.
