Les non-résidents sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française, sauf exceptions des conventions fiscales internationales.
L’impôt dû par les personnes domiciliées hors de France est calculé dans les mêmes conditions que pour les contribuables domiciliés en France (mais avec l’impossibilité de déduire les réductions et crédit d’impôts, sauf exception) mais il ne peut être, en principe, inférieur à un montant calculé en appliquant un taux minimum variant de 14,4 % à 30 % selon le montant et l’origine des revenus.
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