Jericoacoara : un paradis menacé par un accord foncier controversé

Un différend foncier oppose une entrepreneure à l’État du Ceará au sujet de la propriété de la Vila de Jericoacoara, un lieu touristique prisé au Brésil. L’entrepreneure affirme être propriétaire de 80% des terres de la ville depuis 1983 et a présenté des titres de propriété. L’État, après examen des documents, a reconnu ses droits et tente de négocier un accord extrajudiciaire afin de protéger les habitants et les commerces de la ville, tout en restituant certaines terres à l’entrepreneure. La situation soulève des inquiétudes chez les habitants qui craignent des changements négatifs dans la ville.

Chronologie des événements à Jericoacoara

1983:

  • José Maria de Morais Machado acquiert trois terrains à Jericoacoara, totalisant 714,2 hectares. Ces terrains, initialement appartenant à la compagnie Florestal Sobral LTDA, à un couple local et à un autre habitant, constituent la Fazenda Junco I.

1995:

  • José Maria de Morais Machado et Iracema Correia São Tiago divorcent. Iracema obtient les terres de Junco I lors du partage des biens.
  • Début du processus de régularisation foncière de la Vila de Jericoacoara par l’État du Ceará, avec la participation de l’IDACE (Institut du Développement Agraire du Ceará).

1997 (Octobre):

  • Fin du processus de régularisation foncière. La Vila de Jericoacoara, initialement de 55,3 hectares, est déclarée « zone saisie » et incorporée au domaine public, faute de propriétaire identifié avec un titre de propriété. La surface de la Vila s’étend désormais à 88,2 hectares.

2019:

  • Un des fils d’Iracema Correia São Tiago réclame le titre de propriété d’un terrain de 1 290 mètres carrés situé à l’intérieur de la Fazenda Junco I. L’IDACE reconnaît alors le chevauchement entre Junco I et la Vila de Jericoacoara.

Août 2022:

  • L’ICMBio (Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité) lance une procédure administrative afin de vérifier la situation des terrains Junco I, Junco II (également revendiquée par Iracema) et Caiçara, soupçonnés de chevaucher le Parc National de Jericoacoara. L’IDACE confirme le chevauchement.

2023 (Juillet):

  • Iracema Correia São Tiago présente à l’IDACE l’acte de propriété de la Fazenda Junco I, datant de 1983, et propose un accord amiable : elle cède à l’État les zones de la Vila déjà titrées à des tiers (environ 62% de la surface totale), en échange de la restitution des terrains restants.
  • L’IDACE propose en contrepartie que la totalité de la Vila reste propriété de l’État, excluant Junco I de la Fazenda. Iracema rejette cette proposition.
  • Le dossier est transmis à la PGE-CE (Procureur Général de l’État du Ceará).

Août 2023:

  • La PGE-CE, après examen des documents, émet un avis officiel reconnaissant la validité de l’acte de propriété d’Iracema.

2024:

  • La concession des services du Parc National de Jericoacoara est attribuée au Consortium Dunas pour 61 millions de reais, lors d’une vente aux enchères.
  • La PGE-CE entame des négociations pour un accord extrajudiciaire avec Iracema.
  • Mai 2024: Des représentants de la PGE-CE visitent Jericoacoara pour examiner les zones potentiellement restituées à Iracema.
  • Septembre 2024: Des discussions sont en cours pour finaliser la restitution de dix terrains non occupés, situés en périphérie de la Vila, à Iracema. Aucun titre de propriété n’a encore été émis.
  • 10 octobre 2024: La communauté de Jericoacoara découvre l’existence de l’accord.
  • 13 octobre 2024: Manifestation des habitants de Jericoacoara pour protester contre l’accord et réclamer des explications.
  • 14 octobre 2024: Réunion entre le Conseil Communautaire de Jericoacoara, la PGE-CE et l’IDACE. Un délai de 20 jours est accordé au Conseil pour rassembler des informations.
  • 16 octobre 2024: Le Conseil Communautaire rencontre le MPCE (Ministère Public de l’État du Ceará) pour formaliser une plainte.
  • 17 octobre 2024: Le MPCE annonce l’ouverture d’une enquête pour vérifier d’éventuelles irrégularités dans l’accord.

Personnages principaux

Iracema Correia São Tiago: Femme d’affaires, prétend être propriétaire de la Fazenda Junco I, qui englobe la majeure partie de la Vila de Jericoacoara, sur la base d’un acte de propriété datant de 1983.

José Maria de Morais Machado: Ex-mari d’Iracema, il a initialement acheté les terrains qui constituent la Fazenda Junco I en 1983.

Lucimar Marques: Présidente du Conseil Communautaire de Jericoacoara, elle représente les habitants dans les discussions avec la PGE-CE et l’IDACE concernant l’accord avec Iracema.

Elmano de Freitas: Gouverneur de l’État du Ceará. Il a annoncé des investissements de 116 millions de reais pour le Parc National de Jericoacoara, suite à l’attribution de la concession au Consortium Dunas.

Organismes impliqués:

  • IDACE (Institut du Développement Agraire du Ceará): Organisme responsable de la régularisation foncière au Ceará.
  • PGE-CE (Procureur Général de l’État du Ceará): Chargé de défendre les intérêts de l’État du Ceará, notamment en matière de patrimoine immobilier.
  • ICMBio (Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité): Responsable de la gestion des parcs nationaux au Brésil.
  • MPCE (Ministère Public de l’État du Ceará): Chargé de défendre l’ordre juridique et les intérêts sociaux.
  • TJCE (Tribunal de Justice de l’État du Ceará): La plus haute instance judiciaire de l’État du Ceará.
  • Consortium Dunas: Groupement d’entreprises qui a remporté la concession des services du Parc National de Jericoacoara.

Autres:

  • Habitants de Jericoacoara: Préoccupés par l’accord entre l’État et Iracema, craignant un impact négatif sur leur vie et sur l’environnement.
  • Compagnie Florestal Sobral LTDA: Ancien propriétaire d’un des terrains acquis par José Maria de Morais Machado en 1983.

L’impact de l’accord sur la Vila de Jericoacoara

L’accord entre l’État du Ceará et l’entrepreneuse Iracema Correia São Tiago concernant la propriété de terres à Jericoacoara aura plusieurs impacts sur la Vila.

Impact sur les résidents et les entreprises:

  • L’accord vise à protéger les résidents et les entreprises déjà établis dans la Vila. Iracema Correia São Tiago a accepté de renoncer à ses droits sur les terres déjà occupées par des habitations ou des commerces.
  • La PGE-CE affirme que l’accord évite que les résidents et les commerçants soient expulsés de leurs propriétés.
  • Cependant, certains résidents se disent surpris par l’accord et craignent des impacts négatifs sur le paysage et la préservation de la Vila. Ils s’inquiètent de la construction de nouveaux bâtiments dans des espaces verts.

Impact sur les terres:

  • L’accord prévoit le transfert à Iracema Correia São Tiago de terrains non occupés qui appartiennent encore à l’État. Ces terrains se situent principalement en périphérie de la zone actuellement considérée comme la Vila de Jericoacoara.
  • Le détail des terrains à transférer est encore en cours d’étude.
  • L’accord stipule que les voies d’accès et les routes locales de la Vila de Jericoacoara doivent être préservées.

Réactions et implications:

  • Les résidents ont organisé une manifestation pour exprimer leur surprise et leur inquiétude face à l’accord.
  • Le Conseil communautaire de Jericoacoara a demandé au Ministère public de l’État du Ceará (MPCE) d’enquêter sur l’affaire et de suspendre les négociations. Le MPCE a ouvert une enquête pour déterminer s’il y a eu des irrégularités.
  • Les résidents demandent également la reprise des activités du Comité d’accompagnement de la régularisation foncière de Jericoacoara, afin d’assurer la transparence du processus.

En résumé, l’accord vise à protéger les résidents et les entreprises actuels tout en reconnaissant les droits de propriété d’Iracema Correia São Tiago sur une partie des terres de Jericoacoara. Cependant, l’accord suscite des inquiétudes quant à son impact sur l’environnement et la préservation de la Vila. Les prochains développements de cette affaire, notamment les enquêtes du MPCE et les décisions concernant le transfert des terrains, détermineront l’impact final de l’accord sur la Vila de Jericoacoara.

L’absence de clarté cadastrale comme facteur contributif à la situation de Jericoacoara

Certains éléments suggèrent que le manque de clarté cadastrale a pu jouer un rôle dans cette affaire.

  • Absence de revendication antérieure: La principale question soulevée par les résidents est pourquoi l’entrepreneuse n’a pas revendiqué la propriété du terrain pendant le processus de régularisation foncière des années 1990. Cela soulève la possibilité que l’information cadastrale n’ait pas été suffisamment claire ou accessible à l’époque, empêchant l’entrepreneuse de prendre connaissance de ses droits.
  • Unification des matricules et augmentation de la superficie: L’unification des trois terrains de l’entrepreneuse en une seule propriété, la Fazenda Junco I, a entraîné une augmentation de la superficie totale. L’absence d’explication claire concernant cette augmentation soulève des questions sur la précision des données cadastrales et les processus d’unification des propriétés.
  • Superposition avec le Parc National: Les sources mentionnent que les propriétés de l’entrepreneuse se superposent au Parc National de Jericoacoara, et qu’un processus administratif a été ouvert en 2022 pour vérifier ces superpositions. Cela indique un possible manque de coordination et de clarté dans la délimitation des terres publiques et privées.

Lettre ouverte publiée par la famille :

"Nous souhaitons rassurer les habitants, commerçants, entrepreneurs et travailleurs de la Vila de Jericoacoara. Au cours des derniers jours, de nombreuses informations déformées ont été rendues publiques et nous demandons l’occasion de clarifier les faits et de faire en sorte que la vérité prévale.

Notre famille n’a jamais demandé à l’Idace la totalité des terres de la ferme Junco I, qui chevauche la Vila de Jericoacoara. Depuis que nous avons compris que nous avions le droit de contester la collecte effectuée par le Gouvernement du Ceará, notre condition pour le faire était de respecter les terrains légitimement occupés et titrés. Il n’a jamais été question de prendre des maisons ou des constructions de quiconque.

Notre revendication est que nous soyons attribués la titularité des terrains qui ne sont pas occupés et qui ne sont pas d’intérêt pour le Gouvernement de l’État. Et nous assurons que toute utilisation future de ces terrains se fera dans le respect du Plan Directeur de la Municipalité. Il n’est pas possible que nous causions des désagréments à la collectivité.

Nous voulons participer au développement de Jeri, comme tant d’autres personnes qui sont là, beaucoup d’autres États et étrangers. Pourquoi eux peuvent-ils et nous, Cearenses, ne pouvons-nous pas ? Nous voulons nous unir et non diviser. Nous voulons dialoguer et non agresser.

Nous sommes victimes d’une campagne de diffamation. Nous ne sommes pas des squatteurs. Notre famille investit dans le développement de la région depuis de nombreuses années et tout cela a commencé avec José Maria Machado (Zé Maria), de la Firma Machado, qui est de Sobral et est arrivé dans la région en 1979. La légitimité de notre documentation a été vérifiée et prouvée par les organismes compétents aux niveaux étatique et fédéral. En plus de la reconnaissance par l’Idace, ICMBio et SPU, la propriété est certifiée par l’Incra et géoréférencée.

La modification de la superficie des terrains est liée à l’avancée de la technologie et à l’augmentation de la précision des mesures. Et les points de référence n’ont pas changé : au Nord, avec le Littoral/Terre de Marinha et au Sud, avec le Córrego da Forquilha, dans le Travessão das Pedrinhas.

Nous nous sommes déjà mis à disposition du Conseil Communautaire, du maire actuel et du maire élu pour discuter et clarifier toutes les questions, mais nous n’avons reçu aucun retour. Nous restons ouverts au dialogue. Nous demandons au peuple de Jeri de ne pas se laisser influencer par la mauvaise foi d’une ou deux personnes qui souhaitent réellement s’approprier ces terrains - comme cela a déjà été fait auparavant. Ce sont ces personnes qui mènent une campagne pour terroriser les habitants et nous diffamer. Cela, nous ne pouvons pas le permettre."

2024-10-25T03:00:00Z

Le document suivant est une recommandation émise par le Ministère public de l’État du Ceará au sujet de la propriété d’un terrain appelé Junco I, situé à Jericoacoara. La recommandation soulève des inquiétudes quant à la propriété du terrain, qui semble être à la fois en conflit avec le parc national de Jericoacoara et la ville de Jericoacoara, et demande une enquête approfondie sur la chaîne de propriété du terrain. Elle exige également la suspension de tout accord potentiel concernant le terrain jusqu’à ce que l’enquête soit terminée.

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Table des Matières : Recommandation nº 0014/2024/PmJJJC

Source : Excerpts from « documento.pdf » - Recommandation nº 0014/2024/PmJJJC du Ministère Public de l’État du Ceará

I. Préambule et Contexte Juridique

  • Cette section établit l’autorité du Ministère Public pour émettre la recommandation et expose le cadre juridique, citant des articles de la Constitution fédérale, de la loi nº 8.625/93 et de la loi nº 6.383/1976, ainsi que des jurisprudences du STF et du STJ.
  • Elle souligne également le rôle du Ministère Public dans la protection du patrimoine public, de l’environnement et des intérêts collectifs.

II. Description du Problème : L’Affaire du Junco I

  • Cette section détaille les faits entourant l’affaire du Junco I, un bien immobilier privé de 924,49 hectares qui chevauche le Parc National de Jericoacoara et le village de Jericoacoara.
  • Elle met en évidence les irrégularités potentielles dans la chaîne de titres de propriété du Junco I, notamment des augmentations inexpliquées de sa superficie au fil du temps.

III. Préoccupations Concernant la Procédure Administrative en Cours

  • Cette section exprime les préoccupations du Ministère Public concernant un accord en cours entre l’État du Ceará et une entité privée pour la cession de terres du village de Jericoacoara dans le cadre du Processus Administratif NUP 21012.001051/2023-9.
  • Elle souligne le manque de transparence et l’absence d’accès aux informations relatives à cet accord, ce qui soulève des questions sur sa légalité et sa conformité aux intérêts publics.

IV. Recommandations et Requêtes du Ministère Public

  • Cette section formule les recommandations du Ministère Public à l’État du Ceará, à la PGE-CE et à l’IDACE, leur demandant de suspendre immédiatement l’accord en cours concernant le Junco I et de fournir une série de documents et d’informations pour clarifier la situation.
  • Des requêtes spécifiques sont adressées à différents organismes, notamment les bureaux d’enregistrement foncier d’Acaraú et de Jijoca de Jericoacoara, l’ICMBio et l’INCRA.
  • Ces requêtes visent à obtenir des copies de documents clés, des relevés topographiques, des informations sur la chaîne de titres de propriété et des clarifications sur les procédures administratives passées.

V. Conséquences de l’Inaction et Avertissements

  • Cette section met en garde les destinataires de la recommandation sur les conséquences de l’inaction, indiquant que le Ministère Public prendra des mesures administratives et judiciaires supplémentaires si ses recommandations ne sont pas suivies.
  • Elle insiste sur le caractère volontaire de la recommandation et sur son objectif de prévenir les litiges, tout en soulignant que le non-respect de ses termes pourrait entraîner des responsabilités civiles, pénales et administratives.

VI. Diffusion et Publication

  • La section finale de la recommandation spécifie les destinataires de la recommandation, notamment les autorités judiciaires, les responsables gouvernementaux et les organismes concernés.
  • Elle ordonne la publication de la recommandation dans le journal officiel du MPCE, sur les réseaux sociaux du MPCE et dans les médias locaux.
  • Cette large diffusion vise à garantir la transparence et à informer le public des actions du Ministère Public pour protéger le patrimoine public et l’environnement.

Un document officiel du journal officiel de l’État du Ceará confirme qu’il n’existait aucune propriété privée dans la zone du parc national de Jericoacoara au moment de sa création en 2000. Le document indique que les terres de la famille Machado se situaient au sud du parc et n’étaient qu’une propriété voisine. Le Conseil communautaire de Jericoacoara, qui défend les intérêts de la communauté, a trouvé ce document officiel qui réfute les allégations selon lesquelles la famille Machado aurait possédé des terres dans le parc national. Le document indique que le gouvernement de l’État a mené des recherches approfondies sur les terres de la région et a confirmé qu’aucune propriété n’avait été enregistrée dans la zone du parc national.

Analyse de documents sur le litige foncier de Jericoacoara

Ce document, publié sur le site web « SALVE JERI », présente une analyse des documents officiels concernant un litige foncier à Jericoacoara, au Brésil. L’enjeu principal est la propriété d’un terrain situé dans le Parc National de Jericoacoara, revendiqué par une « propriétaire » apparue récemment, tandis que la communauté locale affirme que le terrain appartient à l’État.

Thème principal: Démontrer, à l’aide de documents officiels, que le terrain en question était bien une terre dévolue au moment de la création du Parc National et n’appartenait à aucun propriétaire privé.

Idées et faits importants:

  • Le document s’appuie sur la Portaria 102/2000, publiée au Journal Officiel de l’État le 21 mars 2000, qui détaille le processus de régularisation foncière mené par l’IDACE (Institut de Développement Agraire du Ceará) entre 1995 et 2000.
  • Cette Portaria confirme que l’IDACE a exigé du bureau d’enregistrement d’Acaraú une certification attestant l’absence de propriétés enregistrées sur la zone qui allait devenir le Parc National.
  • « A certidão emitida pelo cartório confirma que não havia nenhuma propriedade registrada na área, e portanto livre para ser registrada na titularidade do Governo do Estado. » (La certification émise par le bureau d’enregistrement confirme qu’il n’y avait aucune propriété enregistrée dans la zone, et donc libre pour être enregistrée au nom du gouvernement de l’État).
  • La Portaria identifie également les limites du terrain et mentionne que le terrain voisin au sud appartient à l’entreprise M Machado, appartenant à la famille Machado.
  • « Esta portaria teve por finalidade arrecadar as terras que depois se tornaram o parque nacional ,lista todas as coordenadas da área e os respectivos confinantes, onde está registrado que o confinante ao sul são as terras da empresa M Machado de propriedade da família. » (Cette Portaria avait pour but de collecter les terres qui sont devenues plus tard le parc national, liste toutes les coordonnées de la zone et les voisins respectifs, où il est enregistré que le voisin au sud est le terrain de la société M Machado, propriété de la famille.)
  • Le document souligne le travail méticuleux de l’IDACE, qui a établi un bureau local et un comité de suivi impliquant les habitants pour valider chaque possession cadastrée.
  • Il dénonce l’accord passé récemment et en secret entre l’IDACE et la PGE (Procureur Général de l’État) avec la « propriétaire » apparue récemment, alors que les archives de l’IDACE contiennent des preuves contredisant ses prétentions.

Conclusion: Le document appelle à la transparence et à la consultation des archives de l’IDACE, ainsi qu’à la prise en compte des témoignages des fonctionnaires ayant participé au processus de régularisation foncière. Il s’agit de rétablir la vérité et la sécurité foncière de la région de Jericoacoara.

Points à approfondir:

  • L’identité de la « propriétaire » et les arguments qu’elle avance pour justifier sa revendication.
  • Les raisons qui ont poussé l’IDACE et la PGE à conclure un accord sans consulter la communauté locale.
  • Les suites données à la demande d’accès aux archives de l’IDACE formulée par le Conseil communautaire et le Ministère public.

L’analyse de ce document met en lumière un conflit foncier complexe, où s’opposent les intérêts d’une « propriétaire » récemment apparue et ceux de la communauté locale, qui défend le caractère public du terrain en question. La vérité sur la propriété de ce terrain est essentielle pour garantir la protection du Parc National de Jericoacoara et le respect des droits de la communauté.