Un différend foncier oppose une entrepreneure à l’État du Ceará au sujet de la propriété de la Vila de Jericoacoara, un lieu touristique prisé au Brésil. L’entrepreneure affirme être propriétaire de 80% des terres de la ville depuis 1983 et a présenté des titres de propriété. L’État, après examen des documents, a reconnu ses droits et tente de négocier un accord extrajudiciaire afin de protéger les habitants et les commerces de la ville, tout en restituant certaines terres à l’entrepreneure. La situation soulève des inquiétudes chez les habitants qui craignent des changements négatifs dans la ville.
Chronologie des événements à Jericoacoara
1983:
- José Maria de Morais Machado acquiert trois terrains à Jericoacoara, totalisant 714,2 hectares. Ces terrains, initialement appartenant à la compagnie Florestal Sobral LTDA, à un couple local et à un autre habitant, constituent la Fazenda Junco I.
1995:
- José Maria de Morais Machado et Iracema Correia São Tiago divorcent. Iracema obtient les terres de Junco I lors du partage des biens.
- Début du processus de régularisation foncière de la Vila de Jericoacoara par l’État du Ceará, avec la participation de l’IDACE (Institut du Développement Agraire du Ceará).
1997 (Octobre):
- Fin du processus de régularisation foncière. La Vila de Jericoacoara, initialement de 55,3 hectares, est déclarée « zone saisie » et incorporée au domaine public, faute de propriétaire identifié avec un titre de propriété. La surface de la Vila s’étend désormais à 88,2 hectares.
2019:
- Un des fils d’Iracema Correia São Tiago réclame le titre de propriété d’un terrain de 1 290 mètres carrés situé à l’intérieur de la Fazenda Junco I. L’IDACE reconnaît alors le chevauchement entre Junco I et la Vila de Jericoacoara.
Août 2022:
- L’ICMBio (Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité) lance une procédure administrative afin de vérifier la situation des terrains Junco I, Junco II (également revendiquée par Iracema) et Caiçara, soupçonnés de chevaucher le Parc National de Jericoacoara. L’IDACE confirme le chevauchement.
2023 (Juillet):
- Iracema Correia São Tiago présente à l’IDACE l’acte de propriété de la Fazenda Junco I, datant de 1983, et propose un accord amiable : elle cède à l’État les zones de la Vila déjà titrées à des tiers (environ 62% de la surface totale), en échange de la restitution des terrains restants.
- L’IDACE propose en contrepartie que la totalité de la Vila reste propriété de l’État, excluant Junco I de la Fazenda. Iracema rejette cette proposition.
- Le dossier est transmis à la PGE-CE (Procureur Général de l’État du Ceará).
Août 2023:
- La PGE-CE, après examen des documents, émet un avis officiel reconnaissant la validité de l’acte de propriété d’Iracema.
2024:
- La concession des services du Parc National de Jericoacoara est attribuée au Consortium Dunas pour 61 millions de reais, lors d’une vente aux enchères.
- La PGE-CE entame des négociations pour un accord extrajudiciaire avec Iracema.
- Mai 2024: Des représentants de la PGE-CE visitent Jericoacoara pour examiner les zones potentiellement restituées à Iracema.
- Septembre 2024: Des discussions sont en cours pour finaliser la restitution de dix terrains non occupés, situés en périphérie de la Vila, à Iracema. Aucun titre de propriété n’a encore été émis.
- 10 octobre 2024: La communauté de Jericoacoara découvre l’existence de l’accord.
- 13 octobre 2024: Manifestation des habitants de Jericoacoara pour protester contre l’accord et réclamer des explications.
- 14 octobre 2024: Réunion entre le Conseil Communautaire de Jericoacoara, la PGE-CE et l’IDACE. Un délai de 20 jours est accordé au Conseil pour rassembler des informations.
- 16 octobre 2024: Le Conseil Communautaire rencontre le MPCE (Ministère Public de l’État du Ceará) pour formaliser une plainte.
- 17 octobre 2024: Le MPCE annonce l’ouverture d’une enquête pour vérifier d’éventuelles irrégularités dans l’accord.
Personnages principaux
Iracema Correia São Tiago: Femme d’affaires, prétend être propriétaire de la Fazenda Junco I, qui englobe la majeure partie de la Vila de Jericoacoara, sur la base d’un acte de propriété datant de 1983.
José Maria de Morais Machado: Ex-mari d’Iracema, il a initialement acheté les terrains qui constituent la Fazenda Junco I en 1983.
Lucimar Marques: Présidente du Conseil Communautaire de Jericoacoara, elle représente les habitants dans les discussions avec la PGE-CE et l’IDACE concernant l’accord avec Iracema.
Elmano de Freitas: Gouverneur de l’État du Ceará. Il a annoncé des investissements de 116 millions de reais pour le Parc National de Jericoacoara, suite à l’attribution de la concession au Consortium Dunas.
Organismes impliqués:
- IDACE (Institut du Développement Agraire du Ceará): Organisme responsable de la régularisation foncière au Ceará.
- PGE-CE (Procureur Général de l’État du Ceará): Chargé de défendre les intérêts de l’État du Ceará, notamment en matière de patrimoine immobilier.
- ICMBio (Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité): Responsable de la gestion des parcs nationaux au Brésil.
- MPCE (Ministère Public de l’État du Ceará): Chargé de défendre l’ordre juridique et les intérêts sociaux.
- TJCE (Tribunal de Justice de l’État du Ceará): La plus haute instance judiciaire de l’État du Ceará.
- Consortium Dunas: Groupement d’entreprises qui a remporté la concession des services du Parc National de Jericoacoara.
Autres:
- Habitants de Jericoacoara: Préoccupés par l’accord entre l’État et Iracema, craignant un impact négatif sur leur vie et sur l’environnement.
- Compagnie Florestal Sobral LTDA: Ancien propriétaire d’un des terrains acquis par José Maria de Morais Machado en 1983.
L’impact de l’accord sur la Vila de Jericoacoara
L’accord entre l’État du Ceará et l’entrepreneuse Iracema Correia São Tiago concernant la propriété de terres à Jericoacoara aura plusieurs impacts sur la Vila.
Impact sur les résidents et les entreprises:
- L’accord vise à protéger les résidents et les entreprises déjà établis dans la Vila. Iracema Correia São Tiago a accepté de renoncer à ses droits sur les terres déjà occupées par des habitations ou des commerces.
- La PGE-CE affirme que l’accord évite que les résidents et les commerçants soient expulsés de leurs propriétés.
- Cependant, certains résidents se disent surpris par l’accord et craignent des impacts négatifs sur le paysage et la préservation de la Vila. Ils s’inquiètent de la construction de nouveaux bâtiments dans des espaces verts.
Impact sur les terres:
- L’accord prévoit le transfert à Iracema Correia São Tiago de terrains non occupés qui appartiennent encore à l’État. Ces terrains se situent principalement en périphérie de la zone actuellement considérée comme la Vila de Jericoacoara.
- Le détail des terrains à transférer est encore en cours d’étude.
- L’accord stipule que les voies d’accès et les routes locales de la Vila de Jericoacoara doivent être préservées.
Réactions et implications:
- Les résidents ont organisé une manifestation pour exprimer leur surprise et leur inquiétude face à l’accord.
- Le Conseil communautaire de Jericoacoara a demandé au Ministère public de l’État du Ceará (MPCE) d’enquêter sur l’affaire et de suspendre les négociations. Le MPCE a ouvert une enquête pour déterminer s’il y a eu des irrégularités.
- Les résidents demandent également la reprise des activités du Comité d’accompagnement de la régularisation foncière de Jericoacoara, afin d’assurer la transparence du processus.
En résumé, l’accord vise à protéger les résidents et les entreprises actuels tout en reconnaissant les droits de propriété d’Iracema Correia São Tiago sur une partie des terres de Jericoacoara. Cependant, l’accord suscite des inquiétudes quant à son impact sur l’environnement et la préservation de la Vila. Les prochains développements de cette affaire, notamment les enquêtes du MPCE et les décisions concernant le transfert des terrains, détermineront l’impact final de l’accord sur la Vila de Jericoacoara.
L’absence de clarté cadastrale comme facteur contributif à la situation de Jericoacoara
Certains éléments suggèrent que le manque de clarté cadastrale a pu jouer un rôle dans cette affaire.
- Absence de revendication antérieure: La principale question soulevée par les résidents est pourquoi l’entrepreneuse n’a pas revendiqué la propriété du terrain pendant le processus de régularisation foncière des années 1990. Cela soulève la possibilité que l’information cadastrale n’ait pas été suffisamment claire ou accessible à l’époque, empêchant l’entrepreneuse de prendre connaissance de ses droits.
- Unification des matricules et augmentation de la superficie: L’unification des trois terrains de l’entrepreneuse en une seule propriété, la Fazenda Junco I, a entraîné une augmentation de la superficie totale. L’absence d’explication claire concernant cette augmentation soulève des questions sur la précision des données cadastrales et les processus d’unification des propriétés.
- Superposition avec le Parc National: Les sources mentionnent que les propriétés de l’entrepreneuse se superposent au Parc National de Jericoacoara, et qu’un processus administratif a été ouvert en 2022 pour vérifier ces superpositions. Cela indique un possible manque de coordination et de clarté dans la délimitation des terres publiques et privées.