À partir du 15 mars 2023, les résidents fiscaux brésiliens doivent envoyer leur déclaration de revenus sur les revenus gagnés au Brésil aux autorités fiscales brésiliennes.
Cette déclaration de revenus dite « d’ajustement » (« Declaração de imposto de renda de pessoa fisica » (DIRPF) en portugais) est obligatoire et doit être envoyée aux autorités fiscales brésiliennes avant le 31 mai 2023.
On l’appelle déclaration de revenus d’ajustement car les particuliers (notamment les expatriés) ont déjà payé l’impôt sur le revenu tout au long de l’année. En effet, l’impôt sur le revenu est prélevé sur le salaire ou, dans le cas de revenus provenant de l’étranger, payé mensuellement grâce à des documents spécifiques (« declarações Carnê-leão »).
Dans le cadre de cette déclaration de revenus annuelle d’ajustement, les résidents fiscaux brésiliens récapituleront et ajusteront les paiements à effectuer, après plusieurs déductions liées à leur situation personnelle.
Fiscalité sur le revenu personnel au Brésil
Le système fiscal brésilien prend en compte à la fois les revenus et les actifs. En plus de la déclaration de revenus, le résident fiscal doit également déclarer tous ses actifs (biens immobiliers, comptes bancaires au Brésil et à l’étranger). Cette déclaration d’actifs est uniquement à des fins d’information et la taxation ne s’appliquera qu’à la partie revenus.
Montant de l’impôt
Le Brésil applique le principe de la taxation mondiale. Tout revenu gagné par un résident fiscal brésilien, au Brésil ou à l’étranger, est imposable au Brésil. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux actions ou aux biens immobiliers.
Peut-on éviter la double imposition ?
La législation brésilienne permet une compensation entre les impôts payés à l’étranger et les impôts à payer au Brésil, si un accord bilatéral a été signé entre les deux pays. Le Brésil a signé des accords bilatéraux de taxation avec 34 pays. Ces accords prévoient que les impôts payés à l’étranger peuvent être déduits des montants payés au Brésil.
Quel est le taux d’impôt sur le revenu ?
Au Brésil, la charge fiscale sur le revenu est inférieure à celle de la plupart des pays européens. Une échelle progressive est appliquée, avec un taux maximum de 27,5 %. Plusieurs montants peuvent également être déduits afin de réduire le revenu imposable.
En résumé, la déclaration de revenus est obligatoire si :
- Vous avez gagné un revenu imposable annuel supérieur à R$ 28 559,70.
- Vous avez gagné un revenu non imposable ou un revenu exclusivement retenu pour un montant supérieur à R$ 40 000,00.
- Vous avez réalisé des gains en capital provenant de la vente de biens ou de droits ou d’opérations sur les marchés financiers.
- Vous avez possédé le 31 décembre 2022 des actifs ou des droits, y compris des terrains non construits, d’un montant égal ou supérieur à R$ 300 000,00.
- Vous êtes devenu résident fiscal brésilien au cours de l’année 2022 et vous étiez toujours résident fiscal le 31 décembre 2022.
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