L’entrée de biens en territoire brésilien est réglementée par la « Secretaria da Receita Federal » - SRF.
Le bagage peut être exempté d’impôt d’Importation et d’impôt sur les produits industrialisés (IPI).
Le concept de “bagage” est défini par la « Resolução Normativa n° 117/98» de la SRF: biens neufs ou usagés destinés à l’utilisation ou à la consommation personnelle du voyageur, en rapport avec les circonstances de son voyage.
BAGAGE ACCOMPAGNÉ
Celui que le voyageur transporte avec lui dans le même moyen de transport, à moins d’avoir été enregistré comme charge sur un «bill of lading ». Ces consignes sont valables pour tous voyageurs, quelle que soit la durée de leur séjour à l’étranger.
- il doit provenir du pays, ou des pays, où le voyageur a eu sa résidence;
- il doit arriver au maximum trois mois avant ou, au plus tard, six mois après l’entrée du voyageur au Brésil. Ces délais seront vérifiés moyennant la présentation du titre de transport ou du passeport du voyageur;
- son dédouanement (« despacho aduaneiro») doit être amorcé dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours, à compter de la date d’arrivée du bagage, telle que notée sur la DSI (Déclaration simplifiée d’importation), que doit présenter le voyageur ou son représentant légal (la compagnie de déménagement, par exemple), à l’agence de la douane (Secretaria da Receita Federal) de l’endroit où se trouvent les biens. La DSI inclut aussi la liste des biens, le « bill of lading » original ou un document équivalent, entre autres documents pertinents;
- sur la liste des biens doivent être notés leur description, leur quantité, leur valeur et tous autres éléments nécessaires à leur identification;
- il est conseillé de distribuer ses biens dans des cartons numérotés et d’ y inclure le descriptif de son contenu;
- Etant donné que le dédouanement est effectué directement par l’intéressé ou son représentant légal en présence de l’autorité douanière, la légalisation de la liste des biens par le Consulat général à Paris ne se fait plus nécessaire;
- Le dédouanement du bagage non accompagné ne peut se faire que moyennant l’attestation de l’entrée du voyageur en territoire brésilien.
La condition/qualité du voyageur, définie en rapport avec la durée de sa permanence à l’étranger (moins d’un an ou plus d’un an) détermine aussi si ses biens peuvent être considérés comme bagage.
Les informations ci-dessous, rendues disponibles par le Consulat général, proviennent de la SRF, seule entité compétente pour juger si un bien est exempt d’impôts ou doit être taxé. Au moment de votre voyage, vous êtes vivement encouragés à vous renseigner sur les règles en vigueur (Instrução Normativa 1059/2010 et Secretaria da Receita Federal)
BAGAGE NON ACCOMPAGNÉ
Celui qui arrive au pays ou le quitte enregistré comme charge sur un « bill of lading », susceptible d’une exemption d’impôts.
Le touriste ayant passé moins d’un an à l’étranger est exempt d’impôts sur:
- livres, brochures, dépliants, périodiques;
- vêtements, chaussures à l’usage exclusif du voyageur, en qualité et quantité compatibles avec la durée et le but de son séjour à l’étranger;
- autres biens, s’ils ne dépassent pas (il est recommandé de garder ses tickets de caisse pour les présenter à la douane):
- U$500.00 (cinq cents dollars américains), ou l’équivalent en autre devise, quant l’entrée se fait par voie aérienne ou maritime;
- U$300.00 (trois cents dollars américains), ou l’équivalent en autre devise, si l’entrée au Brésil se fait par voie terrestre, fluviale ou lacustre.
Tout voyageur doit présenter à l’autorité douanière le formulaire « Declaração de Bagagem Acompanhada » (Déclaration de bagage accompagné - DBA). Le mineur non accompagné de moins de 16 ans est exempté de déclaration, mais l’ autorité douanière se réserve le droit d’inspecter ses bagages. Il incombe au père ou responsable de faire la déclaration en son nom.
ADMISSION TEMPORAIRE
Le bagage du non résident peut être temporairement admis moyennant la «Declaração de Bagagem Acompanhada» (Déclaration de Bagage accompagné - DBA).
Le régime douanier spécial d’admission temporaire permet l’entrée au Brésil, libre de taxes, de biens d’usage personnel ou professionnel du voyageur (y compris de véhicules à moteur, camescopes, « notebooks » ou similaires, équipements sportifs de plongée, vélos, etc…), pour une période déterminée, pourvu que ces biens ne soient pas destinés au commerce ou à l’industrie. Tout bagage non accompagné doit être présenté avec une LTA (lettre de transport aérien).
L’entrée temporaire de biens au Brésil dépend de l’autorisation de l’autorité douanière du port d’entrée, moyennant la signature d’un terme de responsabilité par lequel l’intéressé se porte garant de la sortie des biens à son départ du Brésil.
L’admission temporaire se fait moyennant:
- la présentation d’une liste détaillée des biens, qui doit inclure, au besoin, des indications telles que: numéro de chassis et de moteur, année, marque, fabricant, modèle et numéro de série, quantité et valeur estimative en dollars nord-américains;
- un justificatif de résidence à l’étranger;
- une déclaration signée (terme de responsabilité) contenant les données d’identification de l’intéressé (noms et prénoms, numéro de passeport, adresse, profession, itinéraire prévu au Brésil) et s’engage à retirer les biens déclarés du territoire brésilien dans un délai spécifié qui doit correspondre à son départ, par le même port par lequel il est entré en territoire brésilien.
RÉSIDENTS
A son retour définitif, le ressortissant brésilien ou l’étranger détenteur d’un RNE en cours de validité aura droit à l’exemption de l’impôts d’importation et de celui sur les produits industrialisés, pourvu qu’il ait passé plus d’un an à l’étranger. Lors du dédouanement de ses effets personnels au port d’arrivée au Brésil, le citoyen ayant résidé en France pendant plus d’un an doit être à même de présenter à la Douane les pièces suivantes :
- son passeport original;
- deux copies authentifiées de son passeport, y compris des pages non utilisées;
- deux copies certifiées de sa carte d’identité;
- liste de ses effets avec description (pour les équipements: marque, modèle, numéro de série) et indication de la valeur en dollars américains de chaque article ainsi que leur valeur globale;
- déclaration de résidence à l’étranger, signée et certifiée;
- justificatif original de son séjour de plus d’un an à l’étranger (sont acceptés les certificats émis par l’établissement d’enseignement, les déclarations signées par l’employeur, les factures réglées les douze derniers mois du séjour);
- deux copies certifiées de son billet d’avion;
- mention à l’éntrée des effets en une seule fois ou, le cas échéant, en deux envois séparés;
- procuration en deux copies dont la signature certifiée doit être la même que sur le passeport.
La liste ci-dessus n’est qu’une indication des documents habituellement exigés par les autorités brésiliennes; d’autres pourront éventuellement être requis. Avant l’expédition des effets, il est conseillé de revérifier cette liste auprès de l’entreprise de déménagement ou même de la Douane brésilienne du port d’arrivée.
IMMIGRANTS
A sa première entrée au Brésil, l’immigrant titulaire d’un visa permanent a droit à l’exemption des impôts d’importation et sur les produits industrialisés en ce qui concerne les biens usagés qu’il transporte comme bagage accompagné ou non accompagné, appartenant aux catégories suivantes:
- livres, brochures, dépliants et périodiques;
- meubles et biens d’usage domestique;
- outils, machines, appareils et instruments en rapport avec son métier (ou fabriqués par lui-même).
ATTESTATION DE SÉJOUR À L’ÉTRANGER
La durée du séjour à l’étranger et l’exercice d’une activité professionnelle doivent être confirmés à l’autorité douanière du port ou aéroport d’arrivée des biens au Brésil. Il est recommandé d’avoir en ordre la documentation requise:
- la preuve d’avoir exercé son activité professionnelle à l’étranger pendant un an au moins, OU
- le certificat d’inscription en un établissement d’enseignement, OU
- les fiches de paie, la déclaration de l’impôt sur le revenu, etc.
BIEN NON INCLUS DANS LE CONCEPT DE BAGAGE
- ceux dont la quantité, nature ou espèce caractérisent une importation ou une exportation à but commercial ou industriel;
- voitures, motos, scooters, bicyclettes à moteur, moby-homes, entre autres types de voitures; aéronefs;
- bateaux de toute sorte et moteurs de bateaux;
- cigarettes, boissons de fabrication brésilienne destinées à la vente exclusive hors du Brésil;
- boissons alcooliques, cigares et “cigarrilhas” , cigarettes ou similaires, si le voyageur a moins de 18 ans;
- biens achetés en « duty free », qui ne doivent pas être inclus dans la DBA, quoiqu’ils puissent être l’objet d’un contrôle douanier;
- biens achetés en « zone franche » ou dans les boutiques « duty free » de l’aéroport de départ à l’étranger ou de l’aéroport d’arrivée au Brésil, jusqu’à la valeur de U$500.00 (cinq-cents dollars américains).
Le voyageur doit se diriger vers la sortie « Biens à déclarer » ou au contrôle douanier si son bagage contient:
- des animaux, plantes, graines, aliments ou médicaments sujets à l’inspection sanitaire;
- des armes et munitions;
- des biens dont il tient à avoir une fiche douanière pour attester leur entrée au Brésil;
- des devises en espèce, chèques, « travellers cheques », d’un montant supérieur à R$10.000,00 (dix mille reais ) ou l’équivalent en une autre devise).