Suite aux difficultés pratiques rencontrées avec l’administration fiscale sur le calcul du crédit d’impôt brésilien, nous avons saisi le Service de la Gestion Fiscale (bureau GF 1A) en charge des particuliers afin de suggérer une réécriture de la notice du formulaire n°2047 relatif aux revenus étrangers.
Cette modification viserait à SIMPLIFIER les instructions pour le déclarant et la compréhension du calcul pour les agents des finances publiques qui reçoivent les déclarations.
Le timing a été trop court pour que la modification prenne effet dès cette année, en 2023. Notre demande a toutefois été traitée par le bureau GF 1A et est actuellement en cours d’instruction auprès de la Direction de la Législation Fiscale.
Je suis cela de près et espère avoir à vous annoncer une bonne nouvelle pour les années futures.
Arnaud Colson