Anticiper sa succession lorsque l’on vit à l’étranger peut être complexe, car les règles varient en fonction de la situation personnelle. Plusieurs éléments doivent être pris en compte.
Tout d’abord, le régime matrimonial doit être examiné, notamment dans un contexte international. Si un couple s’est marié en France sans contrat de mariage et s’est installé à l’étranger, leur régime matrimonial sera déterminé par la législation de l’État où ils résident habituellement après le mariage. Par exemple, à Singapour, le régime de séparation de biens s’applique, ce qui signifie que les biens acquis, même en France, appartiennent uniquement à l’époux qui les a financés. Le régime matrimonial est important pour déterminer quels biens appartiennent à chaque époux en cas de décès.
En ce qui concerne l’héritage, la loi successorale varie d’un pays à l’autre. En Europe, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, la loi du pays de résidence habituelle au moment du décès détermine la transmission des biens. Par exemple, si un Français réside en Italie, le droit italien s’appliquera à sa succession, même pour les biens situés en France. Les règles de transmission par décès peuvent être différentes selon les pays, notamment en ce qui concerne la part réservataire du conjoint survivant. En dehors de l’Europe, la situation peut être encore plus complexe, car plusieurs lois peuvent s’appliquer à une même succession.
Anticiper sa succession permet de contrôler la transmission des biens. En Europe, il est possible de choisir la loi applicable à la transmission des biens en rédigeant un testament, à condition qu’il s’agisse de la loi d’un pays dont on est ressortissant. Il est recommandé de consulter un professionnel pour aborder ces questions en toute sérénité.
En ce qui concerne le coût fiscal d’une transmission par décès, il peut varier en fonction des pays et des conventions fiscales en vigueur. La France impose largement les droits de succession, et divers critères peuvent entraîner une imposition, tels que la résidence habituelle du défunt en France, la résidence des héritiers en France dans un délai de six ans sur les dix dernières années précédant le décès, ou la détention de biens en France. Bien qu’il soit possible de choisir la loi applicable à la succession par testament, il n’est pas possible de choisir la fiscalité qui s’y applique. Cependant, l’anticipation permet d’éviter les doubles impositions, et les transmissions anticipées peuvent réduire la charge fiscale.