L'ordonnance n° 430, du 30 décembre 2020, du ministère de l'économie, définit les jours fériés nationaux et les jours facultatifs en 2021

ORDONNANCE N° 430, DU 30 DÉCEMBRE 2020

Le MINISTRE D’ÉTAT DE L’ÉCONOMIE, suppléant, dans l’usage de l’attribution qui lui est accordée par l’art. 87, alinéa unique, point I de la Constitution fédérale et décide :

Art. 1 Les jours de fête nationale sont communiqués et les jours de point facultatif sont fixés en l’an 2021, pour le respect par les organes et entités de l’Administration publique fédérale directe, autarcique et fondatrice du pouvoir exécutif, sans préjudice de la prestation des services considérés comme essentiels :

I - 1er janvier, célébration universelle (fête nationale) ;

II - 15 février, Carnaval (facultatif) ;

III - 16 février, Carnaval (élément facultatif) ;

IV - 17 février, mercredi des Cendres (point facultatif jusqu’à 14 heures) ;

V - 2 avril, Passion du Christ (fête nationale) ;

VI - 21 avril, Tiradentes (fête nationale) ;

VII - 1er mai, Fête mondiale du travail (fête nationale) ;

VIII - 3 juin, Corpus Christi (facultatif) ;

IX - 7 septembre, Indépendance du Brésil (fête nationale) ;

X - 12 octobre, Notre-Dame d’Aparecida (fête nationale) ;

XI - 28 octobre, Journée des fonctionnaires - art. 236, loi n° 8.112, du 11 décembre 1990, à célébrer le 1er novembre (facultatif) ;

XII - 2 novembre, Finados (fête nationale) ;

XIII - 15 novembre, proclamation de la République (fête nationale) ;

XIV - 24 décembre, veille de Noël (point facultatif après 14 heures) ;

XV - 25 décembre, Noël (fête nationale) ; et

XVI - 31 décembre, veille du Nouvel An (facultatif après 14 heures).

Art. 2 Les jours fériés déclarés en droit étatique ou municipal qui font l’objet des clauses II et III de l’art. 1 et de l’art. 2 de la loi n° 9.093, du 12 septembre 1995, sont observés par les bureaux de l’Administration publique directe fédérale, autarcique et fondatrice, dans les localités respectives.

Article 3 Les jours de garde des croyances et des religions, non liés à la présente ordonnance, peuvent être indemnisés sous la forme de l’instruction normative n° 2, du 12 septembre 2018, à condition qu’ils soient préalablement autorisés par le responsable de l’unité administrative d’exercice de l’agent.

Art. 4 Il incombe aux chefs des organes et entités de préserver et de faire fonctionner les services essentiels liés à leurs domaines de compétence respectifs.

Art. 5 Il est interdit aux organes et entités intégrant le système du personnel civil de l’administration fédérale d’anticiper ou de différer un jour facultatif en désaccord avec ce qui est énoncé dans la présente ordonnance.

Art. 6 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication.

Organe : Ministère de l’économie/bureau ministériel