Les taxes indirectes au Brésil

Le système fiscal brésilien est complexe et comprend plusieurs taxes indirectes. Il est important de noter que la législation comporte de nombreuses exceptions aux règles générales.

Taxes indirectes :

  • Taxe sur la valeur ajoutée (ICMS) : C’est une taxe d’État sur la circulation des marchandises, l’électricité, les transports interétatiques et intermunicipaux, et les communications. L’ICMS est une taxe non-cumulative. Le calcul implique un système de crédits et de débits, où la taxe est payée sur la différence. Les taux varient selon les États, généralement entre 17 % et 20 %. Les ventes interétatiques sont soumises à des taux spécifiques. Un régime d’ICMS-ST existe pour certains produits.
  • Taxe sur les produits industriels (IPI) : Il s’agit d’une taxe fédérale payée par les fabricants lors de la vente. Les taux sont définis par le code tarifaire du produit, allant généralement de 5 % à 30 %, mais pouvant dépasser 300 %. L’IPI est non-cumulative entre fabricants. Elle est due mensuellement, et au moment du dédouanement pour les importations. Les importations de biens sont soumises à l’IPI, tandis que les exportations ne le sont pas.
  • Taxe municipale sur les services (ISS) : C’est une taxe municipale sur la prestation de services. Elle est cumulative, et les taux varient de 2 % à 5 % selon le type de service et la municipalité. Dans certains cas, le bénéficiaire du service est désigné comme responsable du paiement de l’ISS. L’ISS s’applique également à l’importation de services.

Autres taxes :

  • Taxe d’importation (II) : Taxe fédérale sur l’importation permanente de biens au Brésil. Les taux varient selon le code tarifaire du produit, généralement de 10 % à 20 %, avec un maximum de 35 %. La base imposable est la valeur CAF du produit. La taxe d’importation n’est pas récupérable par l’importateur.
  • Taxes foncières : La taxe foncière municipale (IPTU) est annuelle et basée sur la valeur marchande des biens immobiliers. Les taux varient selon la commune. La taxe municipale sur les transferts de propriété (ITBI) est appliquée lors des transferts immobiliers. La taxe étatique sur les transferts de propriété (ITCMD) est appliquée en cas d’héritages et donations, et les taux varient d’un état à l’autre.
  • Taxe sur les opérations financières (IOF) : Taxe sur certaines opérations financières comme les prêts, les opérations de change, les assurances, les titres, et les opérations sur l’or et les instruments de change. Les taux varient et peuvent être réduits à 0 % dans certains cas.
  • Contribution sociale sur la facturation (COFINS) : Contribution fédérale mensuelle calculée en pourcentage du chiffre d’affaires. Le taux général est de 7,6 %, et un système de crédits est prévu pour la méthode non cumulative. Certains produits peuvent être soumis à une méthode d’imposition en une seule phase.
  • Contribution au programme d’intégration sociale (PIS) : Contribution fédérale calculée en pourcentage du chiffre d’affaires. Le taux général est de 1,65 % avec un système de crédit (méthode non cumulative). Certains produits peuvent être soumis à une méthode d’imposition en une seule phase.
  • PIS et COFINS sur les importations : Les importations de biens et services sont soumises au PIS et à la COFINS. Les taux sont de 1,65 % (PIS) et 7,6 % (COFINS) pour les services, et de 2,1 % (PIS) et 9,65 % (COFINS) pour les biens.
  • Charges sociales (Payroll taxes) : Les employeurs sont soumis à des charges sociales telles que la contribution à la sécurité sociale (INSS), le Fonds d’indemnisation de licenciement des employés (FGTS), l’assurance contre les accidents du travail (RAT), et des cotisations à des « tiers » pour les activités de développement social. L’INSS est généralement de 20 % sur la masse salariale. Le FGTS est de 8 % sur le salaire.
  • Contribution pour l’intervention dans le domaine économique (CIDE) : Contribution fédérale de 10 % sur les versements effectués pour les redevances et les services administratifs et techniques fournis par des non-résidents. La CIDE n’est pas appliquée aux paiements relatifs à la licence d’utilisation, de commercialisation ou de sous-licence de logiciels sans transfert de technologie.

Le système fiscal brésilien est complexe.